Participation du CASI aux frais d’accueil en Centre de Loisirs
En plus de l’offre globale d’activités éducatives en direction du public Enfance-Jeunesse (relais, arbres de Noël, colonies de vacances du CCGPF),
le CASI participe aux frais d’accueil des enfants en centre de loisirs lorsqu’il n’y a pas d’ALSH dans votre localité :
- Allier, Cantal, Haute-Loire, Nièvre hors Lieu Principal d’Affectation Vauzelles et Nevers, Puy-de-Dôme hors Lieu Principal d’Affectation Clermont-Fd et TDG.
Cela afin de faciliter l’accès des enfants des cheminots aux loisirs de proximité.
Les cheminots du CASI Auvergne-Nivernais – CSE TER AURA – CSE TER BFC – CSE FRET – CSE Matériel Industriel – CSE Zone de Production Sud-Est, CSE Intercités, CSE DG Ile de France)
- les agents du Cadre Permanent
- les agents contractuels (P.S. 25)
- les personnels du CASI
- les agents retraités, veufs dont le dernier établissement d’activité se situe sur la région Auvergne-Nivernais
- Les enfants des demandeurs ci-dessus âgés de 3 ans révolus au début du séjour et de moins de 12 ans dernier jour du séjour.
- Les enfants doivent être à la charge effective du demandeur au sens des prestations familiales.
- Cas particulier : en cas de séparation ou de divorce lorsque l’enfant n’est pas à la charge du demandeur, la prestation peut être accordée dans certaines conditions (voir avec le Service Activités Sociales du CASI).
Montant de la participation :
- La participation est de 4€81 maximum par jour et par enfant à condition que les frais journaliers restants à la charge de la famille soient supérieurs à 5€70 (journée avec repas)
- Nombre de jours maximum : 110 jours correspondant aux vacances scolaires et aux mercredis. L’ALSH doit être habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociales et de la Protection des Populations (ex DDJS).
Attention : le CASI ne participe pas aux séjours linguistiques, aux classes de neige, de mer ou de plein air.
Périmètre concerné :
- Allier
- Cantal
- Haute-Loire
- Nièvre hors Lieu Principal d’Affectation Vauzelles et Nevers
- Puy-de-Dôme hors Lieu Principal d’Affectation Clermont-Fd et TDG.
Retrait des dossiers :
Les dossiers sont disponibles à l’antenne, bibliothèques ou au siège du CASI ; Ils sont téléchargeables sur le site internet.
Dépôt des dossiers :
Ils doivent être retournés dûment complétés et signés, accompagnés des pièces justificatives demandées, au siège du CASI
- pour la période du 1er janvier au 30 juin →avant le 31 juillet (exception faite pour l’année 2024 où les dossiers seront pris jusqu’au 30 septembre 2024).
- pour la période du 1er juillet au 31 décembre → avant le 31 janvier de l’année suivante
Paiement de la participation aux frais de séjour : Les règlements se font par virement bancaire.
Pièces à joindre obligatoirement à la demande :
- 1 RIB au nom de l’agent demandeur pour le règlement ;
- Copie de la dernière fiche de paie ou titre de pension ;
- Copie du récépissé de la déclaration d’agrément de l’établissement organisant le séjour ;
- Copie des bons CAF
- Attestation de séjour de l’organisateur (à faire remplir par l’organisateur dès la réalisation complète du séjour et l’encaissement dû par la famille) ;
- Attestation de participation ou de non-participation (à faire remplir par l’entreprise ou le comité d’entreprise du conjoint s’il exerce une activité rémunérée).
