Calcul du quotient familial

Votre Quotient Familial (QF)  = votre Revenu fiscal de référence (R) divisé par votre Nombre de parts fiscales (N) 

→ QF = R / N

Reportez-vous à votre Avis d’imposition (ou de non imposition) sur les revenus de l’année précédente.

 

Déterminer sa tranche tarifaire

 

Votre quotient familial est : Inférieur
à
6 000
Compris
entre
6 001
et 8 000
Compris
entre
8 001
et 10 000
Compris
entre
10 001
et 12 000
Compris
entre
12 001
et 14 000
Compris
entre
14 001
et 16 000
Compris
entre
16 001
et 18 000
Compris
entre
18 001
et 21 000
Compris
entre
21 001
et 25 000
Supérieur
à
25 001
→ votre tranche tarifaire est : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

 

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Comité des Activités Sociales Interentreprises
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